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Droit applicable
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Politique de confidentialité
Chez Rénove une Statue, nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique explique quelles informations sont collectées, dans quel but elles sont utilisées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
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Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter :
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- historique de vos dons
- préférences de communication
- informations nécessaires à l’émission des reçus fiscaux
- données techniques (adresse IP, navigateur, appareil, système d’exploitation)
- données de navigation lorsque vous y avez consenti.
Nous ne collectons jamais de données sensibles au sens du RGPD.
3. Finalités des traitements
Vos données sont utilisées afin de :
- traiter vos dons ;
- émettre les reçus fiscaux ;
- répondre à vos demandes ;
- assurer le suivi de votre relation avec l’association ;
- adresser notre lettre d’information si vous y avez consenti ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- mesurer la fréquentation du site dans le respect de votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
- satisfaire à nos obligations légales et comptables.
4. Base juridique
Les traitements reposent notamment sur :
- votre consentement ;
- l’exécution d’un contrat (notamment pour les dons) ;
- le respect d’obligations légales ;
- l’intérêt légitime de l’association pour assurer son fonctionnement.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
Certaines données comptables ou fiscales peuvent être conservées pendant les durées prévues par la législation française.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- aux personnes habilitées de l’association ;
- à nos prestataires techniques (hébergement, emailing, paiement, maintenance) dans la stricte limite de leurs missions.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
Nous ne les louons pas.
Nous ne les cédons pas à des partenaires commerciaux.
7. Paiement sécurisé
Les paiements réalisés sur le site sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé.
Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de Rénove une Statue.
8. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise différents types de cookies et technologies similaires.
Ils permettent notamment :
- d’assurer le fonctionnement du site ;
- de mémoriser vos préférences ;
- de mesurer l’audience ;
- d’améliorer nos services.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement.
Les autres cookies sont déposés uniquement après votre accord.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le gestionnaire de consentement disponible sur le site.
9. Pixels de suivi et nouvelles exigences réglementaires
Nos emails de communication peuvent utiliser des pixels de mesure d’audience ou de conversion.
Conformément aux recommandations de la CNIL et à la réglementation européenne applicable, ces technologies :
- ne sont activées qu’après votre consentement lorsqu’il est requis ;
- ne sont utilisées qu’à des fins statistiques, de mesure d’audience ou d’amélioration de nos campagnes de sensibilisation ;
- peuvent entraîner la transmission de données techniques (adresse IP, informations de navigation, identifiants techniques, événements de navigation) vers les fournisseurs concernés.
Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte votre accès au site.
10. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
Lorsque cela est le cas, les transferts sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation ou autres mécanismes prévus par la réglementation).
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
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Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal applicable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Sécurité
Rénove une Statue met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
13. Modifications
La présente politique peut évoluer afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La date de mise à jour figurant en tête du document sera alors modifiée.
