Article 1 – Objet
Le présent règlement a pour but de préciser les droits et devoirs des membres de l’association Rénove Une Statue, en complément des statuts. Il s’applique à tous les adhérents et définit les règles de conduite à respecter au sein de l’association. Le présent règlement définit aussi les règles de sécurité, de comportement et d’organisation applicables sur les chantiers de restauration organisés par l’association Rénove Une Statue (R1S). Il s’applique à tous les participants (bénévoles, membres, encadrants, partenaires, etc.).
Article 2 – Adhésion et Engagement
- Toute personne souhaitant devenir membre doit remplir un formulaire d’adhésion et, le cas échéant, s’acquitter de la cotisation annuelle.
- L’adhésion implique l’acceptation des statuts et du présent règlement.
- Chaque membre s’engage à soutenir activement les actions de l’association et à respecter ses valeurs.
Article 3 – Devoirs des Membres
Chaque membre s’engage à :
- Respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.
- Contribuer au bon fonctionnement et à la promotion des actions de l’association.
- Ne pas engager l’association de manière individuelle sans validation préalable du Bureau.
- Respecter les règles de confidentialité concernant les informations internes de l’association.
Article 4 – Accès aux Chantiers
- L’accès aux chantiers est réservé aux personnes autorisées par l’association (membres inscrits, partenaires et experts).
- Toute personne souhaitant participer doit être enregistrée auprès des responsables de chantier avant le début des travaux.
- Un briefing obligatoire est organisé en début de chantier pour rappeler les consignes de sécurité et les tâches à réaliser.
Article 5 – Sécurité et Prévention des Risques, règles de consuite
- Équipement obligatoire : Chaque participant doit porter les équipements de protection fournis ou exigés (gants, casque, lunettes de protection, masque, chaussures de sécurité selon les besoins du chantier).
- Manipulation des outils :
- L’usage des outils et machines est strictement réservé aux personnes formées et autorisées.
- Tout outil doit être utilisé conformément aux consignes fournies.
- L’usage des outils numériques et des réseaux sociaux de l’association doit être conforme aux objectifs et à l’image de R1S.
- Les membres s’engagent à respecter le matériel et les ressources mis à disposition par l’association.
- Respect des consignes :
- Ne jamais travailler seul sur un chantier.
- Respecter les délimitations de sécurité (zones interdites, échafaudages, accès réglementés).
- Signaler immédiatement tout incident, accident ou matériel défectueux au responsable de chantier.
Article 6 – Comportement sur le Chantier
- Respect : Chaque participant doit adopter une attitude respectueuse envers les autres bénévoles, encadrants et partenaires.
- Respect du patrimoine : Toute intervention doit être réalisée avec soin et dans le respect des techniques de restauration validées par l’association.
- Utilisation des équipements : Les équipements fournis doivent être utilisés à bon escient et restitués en fin de chantier.
Article 7 – Participation aux activités bénévoles
- Chaque membre est invité à participer activement aux actions de rénovation, aux événements et aux campagnes de sensibilisation.
- Les bénévoles doivent respecter les consignes de sécurité et les instructions fournies par les responsables de projet.
- Toute absence à un engagement pris dans le cadre d’une mission doit être signalée dès que possible.
Article 8 – Modification du Règlement
- Ce règlement peut être modifié par le Bureau de l’association et s’applique immédiatement après communication aux membres.
- Toute personne participant à un chantier s’engage à respecter ce règlement dans son intégralité.
Article 9 – Sanctions en Cas de Non-Respect
- Tout non-respect des consignes de sécurité ou du règlement peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive du chantier et/ou de l’association.
- Tout comportement mettant en danger autrui ou entraînant une dégradation du patrimoine, qu’il soit intentionnel ou résultant d’une négligence, pourra entraîner des sanctions, voire des poursuites judiciaires si nécessaire.
